Raison d'être VS Entreprises à Mission : quelles différences ?

L'évolution du monde des affaires intègre désormais des concepts tels que la raison d'être et le statut d'entreprise à mission. Ces notions, bien que liées, ont des implications distinctes et importantes pour les entreprises modernes.

Qu'est-ce que la Raison d'Être ?

La raison d'être d'une entreprise décrit son rôle et son utilité au sein de la société, au-delà de la recherche de profit. Cela implique la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans les activités de l'entreprise. Modifiant l'article 1833 du code civil français, le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a établi un cadre légal pour cette notion, encourageant les entreprises à s'engager dans des pratiques durables et responsables.

Le Statut d'Entreprise à Mission

En complément de la raison d'être, la loi PACTE a introduit le statut d'entreprise à mission. Ce statut permet à une entreprise de se doter d’une mission spécifique, inscrite dans ses statuts, et d'engager des actions concrètes pour atteindre des objectifs sociaux, environnementaux ou sociétaux définis. Cette mission va au-delà de l'objet social classique et est supervisée par un organe de suivi, incluant la représentation des salariés.

Différences Clés

1. Formalisation : Alors que la raison d'être peut être un énoncé général de principes et de valeurs, le statut d'entreprise à mission exige une formalisation plus précise et intégrée dans les statuts de l'entreprise.

2. Engagement et Suivi : Les entreprises à mission doivent mettre en place des moyens concrets pour réaliser leur mission et se soumettre à un contrôle régulier de conformité, ce qui n'est pas requis pour les entreprises se contentant de définir une raison d'être.

3. Impact Légal et Responsabilité : Adopter le statut d'entreprise à mission implique des responsabilités légales et des engagements publics plus forts qu'une simple déclaration de raison d'être.

Pourquoi ces Concepts sont-ils Importants ?

• Responsabilité Sociale : Ils encouragent les entreprises à adopter des pratiques responsables, alignées sur les attentes sociétales.

• Attraction des Investisseurs : Ces statuts attirent les investisseurs soucieux de responsabilité sociale et environnementale.

• Innovation et Durabilité : Ils favorisent l'innovation alignée sur des objectifs sociaux et environnementaux durables.

• Marque Employeur : Ils répondent aux attentes des nouvelles générations de travailleurs qui recherchent un sens et un impact dans leur travail.

Conclusion

La raison d'être et le statut d'entreprise à mission sont des leviers puissants pour les entreprises désireuses de jouer un rôle positif dans la société. Ces concepts ne sont pas seulement des outils de marketing, mais des engagements concrets.

Sources

• "PACTE : Redéfinir la raison d'être des entreprises", econonomie.gouv.fr

• Code Civil Français, Articles 1833 et 1835

• IFOP Terre de Sienne, "La valeur d'utilité associée à l'entreprise", 15 septembre 2016